10 mai 1974, Denoyez et Chorques Document 2 : Cons. Le Conseil d'État lui reconnaîtra le 13 … du service public Ainsi, dans le cadre précis de cette opposition avec une liberté publique des agents, le principe révèle parfaitement que son fondement “n’est pas politiquement innocent” 67 : la continuité du service se justifie par celle de l’Etat qu’il convient de préserver à tout prix 68. le principe de mutabilité du service public dissertation A/ Le principe de continuité renvoie à la non interruption du fonctionnement des services publics. Les principes de transparence, de neutralité, de fiabilité se retrouvent dans la Charte des services publics [La documentation française] de 1992. Cependant, il ne s’applique pas dans les mêmes conditions pour tous les services publics. Ainsi les lois de Rolland, principes classiques du droit administratif, s’appliquent aux services publics, ce sont les principes de continuité, d’égalité et de mutabilité. On distingue donc trois principes communs à tous les services publics : principes de mutabilité, de continuité et d'égalité. 2/ A côté de ces trois principes classiques, il est possible de mentionner d’autres caractéristiques du service public comme la neutralité, la laïcité, l’indépendance ou encore, dans certains cas, la gratuité. A/ Les principes de neutralité, de laïcité et d’indépendance s’imposent au service public. Ils découlent de l’ art. 1er C : I. Les lois de Rolland. Le principe de neutralité des

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