Une rampe d’escalier installée dans une maison ou dans un Établissement Recevant du Public (ERP) doit respecter de nombreuses normes. Dans un immeuble ancien, la copropriété n’a pas l’obligation de réaliser des travaux d’accessibilité aux personnes handicapées. La sécurité des personnes doit être assurée par des aménagements ou équipements facilitant notamment le repérage des obstacles et l'équilibre tout au long de l'escalier. Parties communes d'immeubles : escaliers, rampes, lisses Volées d'escalier. Enfin, pour plus de sécurité, il conviendra d’installer un garde-corps (ou rambarde) ou bien une rampe d’escalier. Le décret n°2002-120 du 30 janvier 2002 qui définit les caractéristiques du logement décent impose que les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, notamment fenêtres, loggia, balcons … Pour un Etablissement Recevant du Public, la norme NFP01-012 impose plusieurs critères à respecter. When autocomplete results are available use up and down arrows to review and enter to select. À savoir : Votre rampe d'escalier est à la fois un élément de sécurité, de confort mais également de décoration. Si la largeur de l'escalier n'est pas suffisante, de sorte que l'installation d'une seconde main courante réduit l'espace à moins d'un mètre, équiper un seul côté est conforme. Attention, ces travaux, par … » Les aménagements à réaliser doivent tenir compte des différents types de handicaps. Ces opérations ne doivent cependant pas porter sur sa structure ou ses éléments d'équipements essentiels. Depuis le 1er janvier 2007, les constructeurs ont ainsi l’obligation de prévoir, ... accessibilité définie à l’article L. 111-7-1 du code de la construction et de l’habitation soit incluse dans les parties communes, le premier alinéa de l'article 1er du décret du 17 mars 1967 ayant été à son tour complété en ce sens par le décret du 8 novembre 2016. Obligation de rampe dans un escalier - Droit-Finances Escaliers, couloirs, caves, ascenseurs, hall d'entrée, si vous habitez en copropriété, vous avez sans doute à partager vos parties communes avec les autres propriétaires.
