Arrêté du 28 juillet 2021 fixant la liste des organisations syndicales ... L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la production agricole (n° AGRI) est abrogé. Aperçu général L'écrasante majorité des travailleurs affiliés à une organisation syndicale adhère à l'une des trois grandes fédérations . La négociation d'un accord d'entreprise. Portail - Ministère du travail Elle a également validé, le même jour, quatre arrêtés sur la représentativité de branche. Dans la BAD, pour la négociation des accords collectifs, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : la CFDT : 47,42 % ; la CGT : 38,46 % ; la CGT-FO : 14,11 %. L'arrêté du 22 juin 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel est abrogé. L'arrêté du 5 octobre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002) est abrogé. Depuis le 24 septembre 2017, l'employeur doit chaque année informer les salariés de l'existence, sur le site du ministère du Travail, de la liste des organisations syndicales représentatives dans la branche dont il relève.Cette nouvelle obligation découle de l'article 13 de l'ordonnance du 22 septembre 2017.. Cette information devra être faite par « tout moyen ». Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales ... La loi LDSTT a modifié les critères qu'une organisation syndicale doit respecter pour obtenir une représentativité, au niveau national et interprofessionnel.. Un arrêté du 30 mai 2013, publié au JO du 1 er juin 2013, confirme la liste des organisations syndicales reconnues ainsi que les « poids » de celles-ci, en reprenant les termes de l'arrêté précité. Les organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche

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