La dénomination sociale ne doit pas constituer un usage illicite dâun titre, dâun diplôme ou dâune qualité. Choix de la dénomination sociale. Création de société: dénomination sociale â droit.co Toutefois, il nâest pas nécessaire que le nom représente obligatoirement lâactivité de lâentreprise, si un nom commercial différent est choisi ⦠La dénomination sociale est la dénomination juridique d'une société commerciale. Vous devez procéder aux formalités de publicité du changement de dénomination. Dénomination sociale. Un changement de dénomination sociale signifie donc un changement de tous ces documents. siège social 8 rue de la paix 20100. La dénomination apparaît au sein de nombreux documents importants de la société : les statuts, les bilans, les devis et factures, les bulletins de salaire, les correspondances, etc. choix d'une dénomination sociale Exemple de dénomination sociale. La dénomination sociale peut être: Un terme relatif aux activités exercées par lâentreprise; Un nom ou un pseudonyme; Des signes qui distinguent la société, etc. La raison sociale diffère de la marque ou du nom commercial sous lequel lâentreprise est connue du public. De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "dénomination sociale" â Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes. Choisir une dénomination sociale - Créer, Gérer, Entreprendre La dénomination sociale est le nom officiel de la société. dénomination sociale La dénomination sociale est une obligation pour toute entreprise commerciale. Open menu. Dénomination sociale, enseigne et nom commercial férent de sa dénomination sociale. Dénomination sociale
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