Urbanisme : Quelles autorisations pour quels ... - Journal de l'Agence Réponse. C'est le principal document de planification de l'urbanisme. Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, à la réalisation d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage, à l'exploitation agricole, à la mise en valeur des ressources naturelles et à la réalisation d'opérations d'intérêt national ; Unités touristiques nouvelles dans les communes non couvertes par un schéma de cohérence territoriale ou par un plan local d'urbanisme (Articles R104-17-1 à R104-17-2) . En dehors du périmètre des sites patrimoniaux remarquables, des abords des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement, les constructions nouvelles suivantes doivent être précédées d'une déclaration préalable, à l'exception des cas mentionnés à la sous-section 2 ci-dessus : Zone mixte urbaine du Plan Local d'Urbanisme - plu-en-ligne.com Vous pouvez consulter gratuitement l'intégralité du Code de l'urbanisme ci-dessous : Liste des codes et Articles de loi Code de l'urbanisme Partie réglementaire - Arrêtés Partie législative Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Annexes le code de l'urbanisme prévoyait que l'autorité qui délivre un permis de construire pouvait imposer au propriétaire qui souhaite construire la cession gratuite d'une partie de son terrain, « en vue de l'élargissement, du redressement ou de la création des voies publiques » . PDF Guide sur la constructibilité en zone agricole 2 Sauf mention contraire, les articles cités dans cette fiche sont ceux du code de l'urbanisme. Cachez ce béton que Toulouse ne saurait voir ! une opération qu'il est projeté de réaliser en agglomération ou, de manière générale, dans des espaces déjà urbanisés ne peut être regardée comme une "extension de l'urbanisation" au sens de l'article l121-13 du code de l'urbanisme que si elle conduit à étendre ou à renforcer de manière significative l'urbanisation de quartiers périphériques ou … Le permis de construire est un dossier administratif, faisant partie des autorisations d'urbanisme comme la déclaration préalable de travaux, qui permet aux services d'urbanisme de votre commune de vérifier que votre projet respecte les règles et codes de l'urbanisme .
