Demande d'autorisation de construire, d'aménager ... - service-public.fr installations ouvertes au public (I.O.P.) PDF GUIDE D'AIDE A LA REDACTION DE LA NOTICE D'ACCESSIBILITE - Aube Vous pouvez télécharger également: Pascale Carbillet Auteur Lundi 04 novembre 2013 11:53 je vous conseille malgré de . Cette demande est accompagnée d'une Notice Cerfa 51339-01. Les travaux ne sont soumis à aucune procédure d'urbanisme : seul l'imprimé Cerfa 13824*04 (1) intitulé « demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) dit AT doit être utilisé. les plans côtés / schémas / photographies permettant de visualiser les aménagements envisagés pour chaque niveau. Avant le démarrage des travaux d'aménagement, il vous faudra instruire la demande d'autorisation de travaux en sous-commission départementale accessibilité et en sous . Les formulaires Cerfa nécessaires seront alors différents selon la nature de votre démarche. Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13824*04 Permet d'obtenir l'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) pour tout projet non soumis ni. Attestation d'accessibilité. Ces formulaires CERFA sont . Nous vous conseillons de vous rapprocher d'un architecte ou d'un préventionniste. Télécharger Formulaire Cerfa 13404 - Droit-Finances Les Cerfas utilisés dans le cadre d'une demande de certificat d'immatriculation portent alors les références 13749#04 et 13750*05. . 1/ Comment remplir mon tableau effectif de mon Cerfa 13824*04. Qu'est-ce que la notice de sécurité; Pièce n°7 - Plan extérieur - pourquoi cette pièce; Comment faire un plan extérieur, soit partir d'une photo, soit de google street view.
