Cette version de l'accord intègre toutes les modifications introduites par le troisième avenant (signé le 11 juillet 2001). Partager . ( (JO du 11 février 89)) ⋅ GISTI Accord franco-tunisien du 17 mars 1988 modifié en matière de séjour et de travail. 3. p. 65 Arrangement administratif du 12 septembre 1975 relatif aux modalités d'application de l'accord complémen- 10 1) b) de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988) code Agdref : 1516 Visa de long séjour ou titre de séjour en cours de validité Ressortissants tunisiens : justificatif de régularité du séjour: enfant entré majeur en France : visa ou carte de séjour en cours de validité au moment de la Accueil > Démarches administratives > Droit d'option > Service National : Droit d'option prévu par l'accord franco-tunisien imprimer Mis à jour le 09/06/2020 12 accords bilatéraux actuellement en vigueur offrent la possibilité aux anciens étudiants titulaires de certains diplômes de chercher et exercer un emploi en France en relation avec leur formation assorti d'une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret (fixé à 1,5 fois le SMIC mensuel). En décembre 1791, la crainte d'une invasion pour faire échec à la Révolution française conduit le département frontalier du Nord à imposer aux étrangers entrant dans une ville ou un village de se présenter devant les autorités pour que . 17 ans après sa création, le site Légifrance fait peau neuve : nouvelle ergonomie, nouveaux contenus mais aussi nouvelles fonctionnalités . 1/ Choisir la commune du mariage. Opposition mariage franco-tunisien - CommentCaMarche.net Vu l'accord-cadre relatif à la gestion concertée des migrations et au développement solidaire entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie et le protocole relatif à la gestion concertée des migrations, signés à Tunis le 28 avril 2008 ; Code du travail gratuit en consultation . PDF ACCORDS DE SÉCURITÉ SOCIALE ENTRE LA FRANCE ET LA TUNISIE - Cleiss Les accords de protection des investissements - economie.gouv.fr legifrance.gouv.fr; service-public.fr; Nous contacter; Nous suivre; Archives; Espace presse; Mentions légales; Politique de confidentialité . Date de la décision : 07/07/2011. Visa d'entrée et de séjour en France — Wikipédia L'inscription au registre consulaire de Québec est une condition impérative pour pouvoir bénéficier de l'envoi de votre passeport à domicile par courrier sécurisé.

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