CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES COMMERCES DE QUINCAILLERIE, FOURNITURES INDUSTRIELLES, FERS, MÉTAUX ET ÉQUIPEMENT DE LA MAISON EMPLOYÉS-PERSONNEL DE MAITRISE IDCC 1383 _____ Accord sur les salaires conventionnels minima Les parties soussignées sont convenues des dispositions suivantes : Article 1 La présente convention collective règle, sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer, les conditions d'emploi des cadres des employeurs ayant une . Etablissements Devaux - Savigny 69210 (Rhône), Z I De La Ponchonniere Vous appliquez la Convention Collective Nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison ? Etendue par arrêté du 29 avril 1986 JORF 1er juin 1986. : Quincaillerie : commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipements de la maison. L' IDCC 01383 est l'identifiant de la convention collective Commerce de quincaillerie interrégionale employés cet identifiant est délivré par le ministère du travail. Commerces de quincaillerie. IDCC 731 et 1383. Conventions Collectives : OPCO entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre - Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (1383) Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois . Brochure JO n°3311 - IDCC n°1383 . Champ d'application de la convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie Cette convention collective nationale s'applique aux employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, en gros ou au détail, c'est à dire, en pratique, aux salariés non cadres. Grille et salaire minimum quincaillerie et fournitures industrielles 2019 Convention collective nationale des employés et agents de maîtrise des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison. Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 46.15Z : Trois conventions de notre base de données correspondent au code 4615Z. Information issue de la DSN, fournie par le ministère du Travail. Congé d'une durée maximum de 3 ans pris par pour la naissance ou l'adoption d'un enfant, pendant lequel le salarié n'est pas payé et dont la durée est pris en compte pour moitié pour le calcul de l'nneté. CCN Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison IDCC : 1383 LISTE DES PIECES À JOINDRE À VOTRE DEMANDE D'ADHÉSION Merci de renvoyer votre demande d'adhésion complétée, datée et signée, accompagnée des documents mentionnés ci-dessous Réservé au centre de gestion PIÈCES OBLIGATOIRES PDF Employés Et Personnel De Maitrise
