Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'prime d'ancienneté' de votre convention collective immobilier sur LégiSocial. Les onze fêtes légales visées à l'article L. 3133-1 du code du travail (1er janvier, lundi de Pâques, 1er mai, 8 mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, Assomption, Toussaint, 11 novembre et Noël) sont des jours normalement travaillés et lorsqu'ils sont travaillés ils sont compensés par autant de jours de repos. Pour être en conformité avec la loi, vous avez besoin de votre convention collective à jour en permanence des derniers accords, même non étendus. Licenciement dans la Convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988. . Aucun article 0,00€ HT. Convention Collective Promotion construction - IDCC 1512 - Hoggo Découvrez notre top 10 des conventions collectives les plus généreuses en . Téléchargements . ANNEXE X : ANCIENNETE Recommandation patronale du 15 janvier 2010 relative aux modalités d'application de la prime d'ancienneté prévue à l'article 36 de la CCNI. Article 2 Convention (s) collective (s) en lien avec le code NAF/APE 41.20A : Le code 4120A peut correspondre à plusieurs conventions collectives. Quels sont leurs délais ? Pour acheter la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 (IDCC 1512 - Brochure JO N° 3248) et ses mises à jour, dans un format papier ou un fichier PDF (téléchargeable immédiatement), vous pouvez vous rendre sur le site web de notre partenaire Convention.fr : L'équipe de la rédaction Un exemple : la transformation de la Prime d'Ancienneté (PA). 30/05/2022 DERNIÈRE MISE à jour. Convention collective de la promotion ... Consultez la Convention collective de la branche de la Promotion immobilière sur Legifrance Avenants à la convention collective Texte de base : Convention collective nationale de l ... - Légifrance Aucun article 0,00€ HT. La convention collective Immobilier peut prévoir d'augmenter la rémunération minimum d'une heure supplémentaire , de changer le total des heures supplémentaires possibles, ou encore le texte de la convention IDCC 01527 peut changer les modalités du repos compensateur. Abonnez-vous pendant un an aux 357 conventions collectives. La Convention collective de la branche Promotion immobilière a été signée le 18 mai 1988 et étendue le 4 novembre 1988. Les temps de pause et les temps de travail et la CCN Immobilier. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. PayFit vous explique. PayFit vous explique. Congés et jours fériés convention collective ... - Editions Tissot Article En vigueur étendu en date du juin L article de la convention de l immobilier relatif à la prime d ancienneté est modifié comme suit :« Pour tenir compte de l expérience acquise dans l entreprise le salaire global brut mensuel contractuel défini à l article est majoré de EUR pour les premiers niveaux de la grille et de EUR . La convention collective de l'immobilier - IDCC 1527 Une convention collective nationale (CCN) est un accord signé entre une organisation professionnelle d'employeurs et un syndicat de salariés.

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