Règlements en matière de publicité et de concurrence - Canada En vertu de l'article 2 de l'arrêté départemental 04/DIP/004/90 du 21 avril 1990, toute publicité doit respecter les règles fondamentales de loyauté, de décence, de moralité, de véracité et doit en … réglementation de la publicité en rdc - aepsh.org La réglementation relative à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes s'inscrit directement dans un objectif de protection du cadre de vie, dans le but de concilier la liberté d'affichage avec la … Le Centre de la Communication a publié la 8ème édition du répertoire de la réglementation applicable à la communication publicitaire en Belgique. La publicité peut être autorisée, par l'autorité sur le domaine public ou privé, à titre provisoire et révocable en vue de l'an­nonce de festivités, expositions, événements culturels ou sportifs. La Réglementation de la publicité en Publicité digitale : enfin une réglementation www.advertone.net AFRICAN MEDIA GROUP 8, AVE ISIRO - KINSHASA. Avec la loi n° 2008-08 du 25 janvier 2008 sur les transactions électroniques [12], la loi n° 2008-11 du 25 janvier 2008 portant sur la Cybercriminalité [13] et le décret n° 2008-718 du 30 juin 2008 relatif au commerce électronique [14], le législateur sénégalais est venu compléter le maillage juridique applicable en réglementant la publicité par voie électronique.

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