Rupture conventionnelle et fonction publique : le guide - Juritravail Le contingent maximal d'heures . Décret n°92-7 du 2 janvier 1992 : "Le montant de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés mentionné à l'article 1er du décret du 2 janvier 1992 susvisé est fixé à 47,83 Euros à compter du 1er janvier 2017. 580,07 €. Nuit. Indemnités horaires pour travaux supplémentaires ... - service-public.fr Thématique: Rémunération. Indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés dans la fonction publique hospitalière : explications . L'indemnité de dimanche et jours fériés - Convention collective 51 - De 66 % en cas de travail supplémentaire accompli un dimanche ou un jour férié. Dans la FPH, elle est de 5.61 euros par heure travaillée, selon les textes en référence. NB : Les majorations de dimanche/jour férié et de nuit ne peuvent pas se cumuler. Les primes et indemnités statutaires . Jours fériés en 2022 : payés, chômés, travaillés - Compta Online Il a été signé entre le . Indemnités forfaitaires : travail du dimanche ou d'un jour férié pour ... PDF Les Congés Et Le Temps De Travail Dans La Fonction Publique Hospitalière Les jours fériés dans la fonction publique hospitalière Pour tout comprendre. L'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés peut être attribuée à certains personnels de la filière médico-sociale, par analogie avec l'indemnité équivalente des personnels homologues du ministère de la Défense, qui fait référence à l'indemnité équivalente de la fonction publique hospitalière. Ces recommandations ont fait l'objet d'une lettre circulaire n° DHOS/P1/2005/487 du 26 octobre 2005 relative à l'organisation de la journée de solidarité dans la fonction publique hospitalière au titre de l'année 2006 qui, d'une part, rappelle aux établissements le principe selon lequel le lundi de Pentecôte, conservant son caractère de jour férié, ne saurait être choisi que de . Cependant, un nouvel article a été inséré dans le code général de la fonction publique permettant le versement d'une nouvelle indemnité complémentaire pour les agents qui travaillent le 1er mai.

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