Délibération bon Déliberations du conseil municipal. Délibérations – Site officiel de la Mairie de Mirepoix Grenier, sous la présidence de Monsieur Gérard CAPOT, Maire. 3- Plafond et fréquence des aides Le montant des aides alimentaires se situe entre 10 et 150 Euros pour les secours en espèces et entre 1 et 5 tickets pour les secours en bons alimentaires. Compte rendu du CCAS du 24 novembre 2021. Côté CCAS € Présidé de droit par le Maire, le conseil d’administration du CCAS comprend selon l’article R.123-7 du code de l’action sociale et des familles,«€au maximum huit membres élus (…) et huit membres nommés€» auquel on ajoute le président du CCAS. L’attribution de chèques-cadeaux ou de bons d’achat au titre de l’action sociale n’apparaît donc pas, par nature, contraire à ces principes. Il n’est pas toujours … CCAS : définition, rôle et missions Bons d’achat de fin d’année et/ou coquille des aînés | Baisieux Délibération En définitive, si le CCAS a aussi un rôle de prévention, il est surtout là pour agir en urgence et permettre à ceux qui en ont besoin de se faire aider. Délibérations du CCAS du 04 mai 2021 CCAS 2021-05-01 D Attribution d’un prêt d’honneur CCAS 2021-05-02 D Achat cadeaux des CM2 passant en 6ème CCAS 2021-05-03 D Coulgens – Convention pour l’achat des cadeaux aux élèves de CM2 passant en 6ème Délibérations du CCAS du 06 avril 2021 2021-04-01 D Affectation du résultat de l’exploitation Délibération n°2021-04 – Ouverture de postes au tableau des emplois communautaires à compter du 12 mars 2021. Paiement des créances frappées d'opposition 04. délibération ccas Certains CCAS ou CIAS pensent être exonérés de passer par une commission d’appel d’offres (CAO) pour leurs marchés publics formalisés.

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