PDF CONTRIBUTION 2020 Convention Collective Commerce de Détail ... - APCDNA Pour acheter la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries . Convention collective commerce de détail et de gros à ... - LégiSocial Par ailleurs, la convention liste les activités qui dépendent le plus . La prévoyance collective dédiée à la CCN commerce de détail La grille de salaires 2019 sera mise en application à compter du premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française. Constitution. Article 30 - Convention collective nationale du commerce de détail ... 3 593 €. Nom complet. + 1 Alerte email sur mise à jour. La Convention collective Commerce de détail non alimentaire règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises du commerce situés en France métropolitaine ou dans les départements et territoires d'outre-mer, dont l'activité principale est le commerce de détail non alimentaire centré sur les produits suivants . Brochure 3305 + grille de Salaire. Consultez gratuitement tous les articles autour de la thématique 'jour férié travaillé' de votre convention collective commerce a predominance alimentaire sur LégiSocial Il s'agit de vendre, en gros, à des entreprises. Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012) Constitution du 4 octobre 1958; Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789; Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 01 44 79 38 73 • Email : contact@apcdna.org • site internet : www.apcdna.org Nouvelle convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012 . Arrêté du 19 octobre 2021 portant extension d'un avenant à un accord ... Du niveau VII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels s'apprécie au En application de l'avenant n° 8 du 4 février 2020, ci-dessous la grille des salaires minima 2020 de la convention nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux . Texte de base : Convention collective nationale du commerce de détail alimentaire non spécialisé du 12 janvier . grille de salaire commerce à prédominance alimentaire 2020 Association 1901 enregistrée à la Préfecture sous le n° W 751 205 255 Association Paritaire des Commerces de Détail Non-Alimentaire 51, Boulevard de Strasbourg - 75010 PARIS • Tél.

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