CDI et Licenciement Cas pratique : Droit du travail : CDI et Licenciement Le 4 janvier 2012, Monsieur S a été engagé en qualité de technicien sous contrat de travail à durée indéterminée, par la société E., qui emploie 60 salariés et est pourvue de délégués du personnel. S’il conclu à une faute grave, le Salarié sera privé des indemnités qu’il aurait normalement dû percevoir. DEVOIR DROIT. de licenciement 0. Droit du travail: Explication à l'aide d'un cas pratique.Questions sensibles de droit du travail Droit Commercial Examen QCM Corrigé 1 Droit du travail : relations individuelles - DRS101 Les conditions de validité du contrat de travail - extrait cours vidéo COMPTALIA QCM - DROIT PRIVÉ OU DROIT PUBLIC ? Cas pratiques en droit du travail - Doc du Juriste Montrez en quoi la procédure de licenciement permet de garantir les droits des salariés. CORRIGÉ DU DEVOIR D0020v2 Il existe plusieurs textes en la matière : - Les traités internationaux ratifiés par la Côte d'Ivoire. I – Cas pratiques. Selon l’article 76 du code de travail, l’indemnité de licenciement n’est pas soumise aux impôts puisqu’elle n’a pas de caractère salarial.
