09:00-11:30. Pour accéder à vos services en ligne, vous devez d'abord créer un espace pour l'entreprise que vous représentez. Ils touchent environ 1.800 salariés. La réduction de la cotisation AT/MP est accordée à l'initiative de votre caisse (Carsat, Cramif, CGSS) . La DIRECCTE doit notamment rendre une décision d'homologation ou de validation de la procédure de licenciements économiques et du plan de sauvegarde de l'emploi, qui conditionne l'envoi des lettres de licenciement. Pour les licenciements économiques de moins de 10 salariés. PDF 1- Mise En Place De La Commission « C+For L'Unité Départementale du Tarn de la DIRECCTE Occitanie modifie les modalités d'accueil des usagers ; . Cet accord doit obligatoirement comporter les mentions suivantes ( C.trav., art. La rupture conventionnelle de contrat concerne exclusivement les contrats à durée indéterminée (CDI) et est encadrée par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail ». Etant ingénieur, fraîchement diplômée, j'ai reçu l'avis favorable de la DIRECCTE concernant un contrat CDI pour un poste ingénieur. Avant, l'avis émis par la DIRECCTE n'était pas public. Avez vous recu un avis favorable svp #5 2018-02-01 00:40. Licenciement économique : obligations de l'employeur - service-public.fr Changement de Statut : Dossier bloqué / Travailler en France Puis-je voyager et revenir en France avec ce document ? L'information de la Dreets (ex-Direccte) - Accès Droit social 2. Le changement de statut étudiant à salarié ... - Village de la Justice Pour cela, ils bénéficient de pouvoirs étendus comme le . information de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) ; avis favorable du comité technique régional (CTR) compétent. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Bonjour, je suis dans le même cas que vous. Après 3 mois d'attente on a reçu l'avis favorable de la DIRECCTE par une lettre qui indique que le dossier est maintenant à l'OFII de montrouge et c'est l'OFII qui transmetra le dossier au consulat au Liban. 1.1. Nous avons le plaisir de vous annoncer que notre partenaire CAFSAT a reçu un avis favorable à sa demande d'inscription sur la liste régionnale des IPRP de la DIRECCTE Lorraine La société CAFSAT est maintenant reconnue comme Intervenant en Prévention des Risques Professionnels (IPRP). Démarches auprès de la Direccte de son choix. Information de la Direccte (licenciement de moins de 10 salariés sur 30 jours) Services en ligne et formulaires. En effet, la demande de rupture conventionnelle peut se faire en ligne. L'autorisation de travail est accordée lorsque la demande remplit les conditions suivantes : L'étranger présente un . Les mutations suivantes dans le secteur travail ont fait l'objet d'un avis favorable : - Yasmina LAHLOU de la DGEFP sur le poste de Secrétaire général à la DIRECCTE de CHAMPAGNE-ARDENNE ; - Claude TEYSSONNEYRE de l'UT Seine-et-Marne (77) sur le poste Emploi et mutations économiques pole 3E à la DIECCTE GUYANE ; .

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