A partir de 1808, ils portent le titre de "chevalier au titre de la Légion d'honneur".S'ils justifient de 3000 francs de revenus, ils peuvent obtenir le droit (par lettres patentes) de se prévaloir du titre de "chevaliers de l'Empire". Codes Textes … EUR-Lex - 32018L1808 - EN - EUR-Lex - Europa (chapitre D-2, a. 30 Archives du Gard Normales primaires (écoles) - inrp.fr EUR-Lex - 32018L1808 - EN - EUR-Lex Même lorsque les conditions fixées par l’article 54 du décret du 30 juillet 1963 modifié par celui du 26 août 1975 sont remplies, ... Décret du 30 mars 1808 modifié par le … Décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des … 48: Décret du 19 octobre 1808 installation du Consistoire central . Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars ; 24 au 29 janvier : élection présidentielle, Sergio Mattarella est réélu avec 75,22 % des voix contre Carlo Nordio; Février. — Article 13 « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1 er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. La conscription sous le Premier Empire Cambacérès invoquera l’absence de l’Empereur pour, dans un premier temps, enregistrer uniquement la naissance, et il attendra le 2 juin pour rédiger un second acte mentionnant le prénom de l’enfant.

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