Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand dans le département Puy-de-Dôme. Voici ci-dessous toutes les informations et coordonnées de votre tribunal de grande instance dans l'annuaire de l'administration: adresse, horaires d'ouverture, numéro de téléphone, adresse du site web, email... Plan Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Afficher le numéro. 16 Place de l’Etoile. 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1. 101394. Palais de Justice. Bureau d'aide aux victimes du tribunal judiciaire de Clermont Ferrand. Téléphone : +33 4 73 31 77 00. TGI à Clermont-d'Excideuil (24160) dans le département Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine : adresse, téléphone et horaires d'ouverture. Cette lettre qui n’a pas la prétention de constituer un recueil de Cabinet Entfellner. 63033 Clermont ferrand. Tribunaux d’instance Puy-De-Dôme – Trouvez et évaluez ... - yalwa.fr Le cadet exerce dans un service de police nationale (commissariat, brigade de transports en commun, préfecture…) ou encore un dans un aéroport ou un tribunal. Tribunal, centres de médiation, Annuaire des tribunaux. Email : tj-clermont-ferrand@justice.fr. Plan. CS 20005. Objet du marché : tribunal de Grande Instance de Moulins Palais de Justice de MOULINS (Tribunal d'instance et Conseil des Prudhommes) Refonte de l'infrastructure informatique et téléphonique. Direction Départementale Protection Judiciaire De La Jeunesse (DDPJJ) 1 av Cottages 63000 CLERMONT FERRAND Téléphone: 04 73 93 86 58 Fax: 04 73 93 46 13 . TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à CLERMONT-FERRAND (63000) : établissement secondaire (RNCS), activité, adresse, tranche d'effectif, nature … 04 73 16 01 60. lundi au vendredi, de 9h30 à 12h et de 14h à 16h. Prud'hommes - Clermont-Ferrand Des minutes du greffe du Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand (Cour d’appel de Riom) il est extrait littéralement ce qui suit :AR/LJ TRIBUNAL JUDICIAIRE . Le Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand fait partie des administrations et organismes judiciaire, au même titre que Tribunal pour enfants, Tribunal de proximité, Tribunal de commerce, Tribunal administratif, SPIP, Cour administrative d'appel, Cour d'appel, Conseil de prud'hommes, Centre pénitentiaire ... Cour d’appel de Rouen: Eure: Pôle social Évreux: Ressort du tribunal judiciaire d’Évreux. Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 25 septembre 2020, n° … Voir sur la carte. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE Décision du : 26 Novembre 2019 DE CLERMONT-FERRAND Société ACCENTURE C/ Société NOTAPIERRE N° RG 18 /0 30 85 – N° P o rtal is DBZ5-W-B7C-G2PT n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Novembre deux mil dix neuf par Madame Audrey BESSAC, juge de la mise en état, du Tribunal de Grande Instance …

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