Les gares affectées aux transports ferroviaires guidés ou effectués par remontées mécaniques sont des établissements recevant du public spéciaux de type GA. Les dispositions constructives et techniques en matière de sécurité incendie, qui sont bien particulières, sont décrites dans l’arrêté du 24 décembre 2007. CHAPITRE III P ARTICLES « AM - .NET Framework Le maire délivre le permis de construire en lieu et place de l’autorisation de travaux sur l’ERP. Sécurité incendie ERP/ERT : sanctions en cas de non-conformité la disposition des bâtiments doivent être conçus de façon à permettre l’évacuation rapide des occupants. Règlement de sécurité contre l'incendie relatif aux établissements recevant du public Livre III : Dispositions applicables aux établissements de la cinquième catégorie Chapitre II - Règles techniques. L'ensemble des textes relatifs à la sécurité incendie dans les Etablissements Recevant du Public ( ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur ( IGH) sont (normalement tous) listés ci-dessous. Les bars et les restaurants sont des ERP de type N classé en 5ème catégorie si ces établissements reçoivent moins de 200 personnes sur l’ensemble des … Les réglementations en matière de sécurité incendie au sein des Établissements recevant du public (ERP) et des Immeubles de grande hauteur (IGH) sont de plus en plus strictes pour prévenir les … Réglementation Incendie ERP. Règlement sécurité incendie bars et restaurants En plus de ces obligations, qui sont propres aux différentes catégories, les ERP … Application (Arrêté du 22 mars 2004) § 1. Elles sont basées sur 4 grands axes : Premièrement, lors de la construction, les matériaux doivent être choisis pour leurs qualités de résistance au feu.
