Avant de demander votre licence de restaurant, vous devez posséder un permis d’exploitation. Il est obligatoire pour vendre de l’alcool entre 22 heures et 8 heures du matin. Embauche & démission. C'est tout. 6 réponses. Dès lors, la licence n’est plus requise pour les établissements ne vendant que des bois-sons sans alcool. Posté (e) 9 juin 2012. De plus, vous devez aussi avoir les autorisations préfectorales pour organiser ça (respect des normes de sécurité, d'hygiène, obtenir les agréments pour le lieu s'il n'est pas agrée etc.) peut on vendre de l'alcool sans licence - omniarecords.fr Débits de boissons temporaires et vente alcool - Licence Bar Tout ce dont vous avez besoin est une licence de restaurant. Ceci est aussi bien vrai pour une consommation sur place qu’à emporter, avec ou sans repas. vente Aucune licence spécifique n’est requise pour de la vente à emporter de boissons non alcoolisées. Une translation d'un lieu à un autre doit être déclarée deux mois à l'avance. Et cette avancée "majeure" risque bien de ravir nombre de coiffeurs (et de clients). Déclarer vos ventes en ligne d'alcool ou boissons alcooliques (Vente à distance - VAD) Utiliser le document simplifié d'accompagnement (DSA) Vérifier une autorisation d'accise délivrée en France ou dans l'Union européenne; Déclarer les défauts d'apurement de vos Documents administratifs électroniques (DAE) comment obtenir une licence de vente d'alcool au Maroc? Deux configurations possibles : Soirée privée = pas de vente possible (sinon ce n'est plus une soirée privée). A titre exceptionnel, si accord de la mairie, vous pouvez vendre des boissons de catégorie 1 et 2 (sans alcool ou alcool fermenté. La vente de boissons alcooliques est obligatoirement soumise à l'obtention préalable d'une autorisation dans le canton de Vaud. Ou encore, il peut être nécessaire de détenir une licence de 4 ème catégorie, dite « grande licence » ou « licence de plein exercice », voire « licence IV ».

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