Ref. Les concessions funéraires, qu'elles soient temporaires, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles, sont souvent source de nombreuses interrogations et autres problématiques. Rétrocession d'une concession funéraire. modèle titre de concession cimetière La concession étant un bien hors commerce, la vente de concession est interdite. acte de concession perdu - Forum de la Fonction ... - FORUM TERRITORIAL Fiche technique. Par contre, il n'est pas possible de la vendre. RECHERCHE : 1 modèle d'avenant pour contrat de concession funéraire ... Lettre de demande de concession funéraire auprès du maire - modèle de ... modèles de lettres pour abandon de . Sachez que celle-ci n'est pas prolongée automatiquement et qu'il faut donc en faire la demande auprès de la commune concernée. Rétrocession d'une concession funéraire. Fiche 2 : translation et fermeture du cimetière. Lorsque le titulaire initial d'une concession funéraire décède et que ce dernier n'a pris aucune disposition testamentaire à ce sujet, la concession passe aux héritiers en état d'indivision perpétuelle (circulaire n° 91-43 du 26.2.91 relative à la transmission des concessions funéraires). Modèle de lettre. Registre d'inscription des concessions du cimetière . Une concession se transmet aux héritiers par voie successorale, en état de perpétuelle indivision. MODÈLE DE CONTRAT DE CONCESSION ET D . modele de document : Administration Générale - Cimetières et pompes ... Frais de port pour une commande : Jusqu'à 79.99 € HT : 9.50 € HT De 80 à 199.99 € HT : 8.50 € HT Livraison offerte à 200 € HT Conditionnement: vendu à l'unité. Attention : l'entretien d'une sépulture, sa réparation ou le renouvellement de la concession par un seul des héritiers ne lui donne aucun privilège; l'indivision fait que tous les héritiers restent à égalité de droits. La TRANSMISSION d'une CONCESSION FUNERAIRE - REBITEC Arrêté de concession au columbarium - SEDI Equipement Si un des membres de la famille ou un proche souhaite procéder au renouvellement de la concession, il devra au préalable aller au cimetière pour obtenir l'accord du Conservateur, qui informera la Maison du Funéraire par mail. Nous avons une concession dont nous n'avons aucun document, d'après les noms inscrits sur les édifices, nous savons à quelle famille elle se rapporte. Carnet de 25 récépissés en triplicata. Demande d'autorisation de travaux dans un cimetière - Lyon Si aucune concession n'existe dans le cimetière au nom de la famille du défunt, le corps de celui-ci sera inhumé dans le cimetière et à l'emplacement désigné par le représentant du Maire.
