Possible annulation du PLUI-H : la réponse de Jean-Luc Moudenc. Le tribunal administratif de Toulouse avait annulé l'approbation du PLUIH (plan local d'urbanisme intercommunal habitat) de Toulouse Métropole le 30 mars dernier. Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Toulouse Métropole Vous pouvez consulter le plan ainsi que le règlement associé du PLU de CORNEBARRIEU. Annulation du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant programme local de l'Habitat (PLUiH) de Toulouse Métropole, par jugement du 30 mars 2021 du Tribunal Administratif. Après l'annulation de son premier PLUi-H, Toulouse Métropole travaille déjà sur les contours de sa future politique d'urbanisme, espérée pour 2025. Dans une décision du 20 mai, le Tribunal administratif, qui a annulé le Plan d'urbanisme intercommunal (PLUIH) de la Métropole adopté en avril 2019 - qui régit les règles d'urbanisme dans les 37. L'adoption et le principe du PLUi-H de Toulouse Métropole. L'élaboration de ce document visait, en premier lieu, à remplacer le PLU (plan local d'urbanisme) des 37 communes. Artificialisation : l'annulation du PLUIH de Toulouse Métropole ... Après l'annulation du PLUi-H de Toulouse Métropole, l'inquiétude L'annulation par le tribunal du PLUiH de Toulouse métropole est confirmée en appel La Cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté par un arrêt n° 21BX02287 et 21BX02288 du 15 février 2022 l'appel de Toulouse Métropole contre les jugements du Tribunal administratif rendus les 30 mars et 20 mai 2021. Toulouse. Le tribunal annule le Plan d'urbanisme de la métropole Jugé pas assez protecteur pour les espace naturels, mal documenté et incohérent, le tribunal administratif de Toulouse vient d'annuler le Plan local d'urbanisme et de l'habitat (PLUi-H) de la métropole. La Métropole de Toulouse a été privée de son programme de logement depuis que le tribunal administratif a annulé le PLUI-H le 30 mars dernier.

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