Instituée par le décret 2002-31 du 14 janvier 2002, l'IAT indemnité d'Administration et de technicité est une prime facultative et modulée pour tenir compte de la manière de servir de l' … En savoir +. Login ou adresse email : Mot de passe : mot de passe oublié ? Arrêté d’intégration directe. Seule part du RIFSEEP obligatoire pour les collectivités qui décident d’instaurer un régime indemnitaire, l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise permet de valoriser : Des fonctions d’encadrement et/ou de coordination. site emploi. Indemnitaire tenant compte des Fonctions Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par cadre d'emplois; Modèle de délibération relative à la mise en oeuvre du RIFSEEP par catégorie hiérarchique; Modèle d'arrêté portant attribution du complément indemnitaire annuel; Fiche 5 : La prise en compte de l'expérience professionnelle dans l'IFSE Modèle de délibération permettant au maire d'agir en justice Modèle de décision permettant au maire d'agir en justice par voie d'appel: ENVIRONNEMENT: Chasse: Adjudication du droit de … Fiche navette pour proposition d’avancement de grade d’un agent intercommunal. 3-1) Rappel … Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des ... - CDG 40 Le Centre de Gestion sera exceptionnellement fermé le vendredi 27 mai 2022. Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Seine-Maritime apporte aux collectivités conseil et expertise en ressources humaines Toute l'actualité de la fonction publique territoriale et des collectivités locales sur la Gazette des communes. PDF | On Nov 1, 2019, Virginie Malochet published Les polices municipales des plus grandes villes de France. 380) 588,69 € 592,22 € 595,77 € Chefs de service de police municipale principaux de 2 ème classe … 0. Condition d'octroi de l'IAT, montant et versement . pour le régime indemnitaire à ce jour pour 40 filières de la fonctions publiques (les exceptions à ce jour sont les filières Police Municipale et … 8 juin 2021; Non classé; 0 commentaire REGIME INDEMNITAIRE - CDG31 Ce modèle de délibération s'applique aux agents contractuels. Modèle de délibération 2022-2024. En savoir + Délibération : Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires … Le régime indemnitaire comprend : des primes « transversales », les plus fréquentes, appliquées à un grand nombre de cadres d'emplois, …
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