Décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié, arrêté ministériel du 2 décembre 1969 . fixant les conditions dans lesquelles les douches doivent être mises à la disposition du personnel effectuant des travaux insalubres ou salissants. - Le décret nº 67-624 du 23 juillet 1967 détermine trois catégories d'indemnités pour exécution de travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (ITDIIS) et précise que la classification des travaux dans ces catégories relève d'arrêtés conjoints du ministre . La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. Objet : Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants (période du 1 er janvier au 30 septembre 2006) Bases juridiques : décret n° 67-624 du 23 juillet 1967 modifié et les arrêtes pris pour son application Résumé : La présente note de service a pour objet de fixer les modalités de recueil de propositions d'indemnités pour travaux dangereux, insalubres . Indemnité travaux dangereux - Emploi-collectivités La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé » et bien sûr le R3121-2 de ce même Code « En cas de travaux insalubres et salissants, le temps passé à la douche en application de l'article R. 4228-9 est etc . Des douches doivent être mises à la disposition des travailleurs. A l'issue de ces travaux j'ai retenu les principes suivants, qui s'appliquent à compter du 1er janvier 2007 pour la période du 1er janvier au 31 août 2007. A rt. travailleurs effectuant des travaux insalubres et salissants Vu la loi n° 247 du 24 juillet 1938 portant modification de la loi n° 226 du 7 avril 1937 en ce qui concerne les congés payés et les conditions de sécurité du travail ; Vu l' ordonnance n° 3.706 du 5 juillet 1948 fixant les conditions d'hygiène et de sécurité du travail ; Vu l' arrêté ministériel du 14 décembre 1948 . La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé. Classification des travaux ouvrant droit à l'indemnité pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants. Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants susceptibles d'être accordées à. certains personnels du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la Jeunesse, des Sports et. Indemnité pour travaux pénibles dans la fonction publique

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