Concession funéraire. Comment acquérir une concession dans un cimetière Obtenir une concession funéraire. Octroyée par le maire pour des durées de 15, 20 et 30 ans, la concession funéraire fait l'objet d'un contrat : le concessionnaire loue une parcelle du terrain communal pour y installer une sépulture individuelle, collective ou familiale.. Mais une fois ce laps de temps écoulé, qu'advient-il de l'engagement et de la tombe ? Vous pouvez alors choisir la durée et le type de concession funéraire. K kot isabelle Informations complémentaires Lettre de demande de concession funéraire au tribunal administratif. 5786 Transmettre une concession par donation ou par legs . Demande de concession funéraire. Votre prénom : Votre nom : Votre email : Je ne souhaite accéder aux documents qu'à l'issue du délai de rétractation de 14 jours. Par contre, il n'est pas possible de la vendre. ou postal libellé à l'ordre de la Régie des Taxes Funéraires avec copie de votre carte d'identité et/ou livret de famille et du titre de concession si en votre possession, à l'adresse suivante : Mairie du Havre. En la matière, sachez qu'il ne s'agit pas d'acheter un . La Ville de Lyon vous propose de télécharger les documents nécessaires pour procéder à votre demande d'achat, de renouvellement, de désistement ou de renseignements concernant une concession. Seul le motif tiré du manque de place disponible dans le cimetière pourra légalement fonder le refus d'une commune à octroyer une concession funéraire à une personne bénéficiant du droit à être inhumée dans le cimetière communal (CAA Marseille, 15 novembre 2004, req. Demande d'ouverture d'une concession funéraire Dépôt du cercueil dans un caveau provisoire Autorisation d'entrée d'un corps dans une chambre funéraire (décès hors un centre de soins) Demande d'exhumation d'un corps Autorisations délivrées par la mairie Fermeture du cercueil Inhumation dans le cimetière communal Inhumer en terrain privé 2 Abandonner une concession. Cela doit énoncer la demande et la justifier. » - conformément à l'article 441-7 du Code pénal : « Indépendamment des cas prévus au présent . Naissance (53) Déclaration de naissance (19) Établissement de l'acte de naissance (14) Formules d'actes de naissance (11) Formalités postérieures (9) Reconnaissance (40) Déclaration de reconnaissance (23) Audition préalable à la reconnaissance (3 .

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