8 RÉGLEMENT D’ATTRIBUTION DES AIDES SOCIALES FACULTATIVES - 1er AVRIL 2020 Les secours CONDITIONS GÉNÉRALES D’ACCÈS AUX SECOURS DU CCAS L’aide facultative du CCAS est accessible aux personnes isolées ou aux couples sans en-fant(s) à charge(s), domiciliés sur la commune de Rennes, sous conditions de ressources. La délibération en détail - Les Séances - L'Institution - Le ... Les aides aux familles pour les activités sportives culture loisirs Pour faciliter l’accès au sport à la culture et aux loisirs le CCAS a mis en place une aide pour les jeunes angoulinois. Applicable à compter du 1er décembre 2017 . En contrepartie, un mémoire sur cette expérience lui sera demandé. Il peut être ainsi dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants. : 03 83 18 30 00 (Accueil) fax : 03 83 33 27 41 Nous contacter par email Le montant de ces aides est estimé à 16,8 Cette possibilité est issue de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE. Une question ? de l'Action Sociale et des Familles et de la délibération n°63-2014 du Conseil d'Administration du 22 mai 2014 : Attribution des prestations d'aide sociale locale (secours} année 2017 Dans le cadre de ses missions de soutien aux personnes démunies, le CCAS délivre des aides sous forme de secours. Action sociale - Coutances Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Seichamps CCAS de MONTMORILLON Délibération n°2011-224 du 21 juillet 2011 autorisant la Direction Générale de la Cohésion Sociale à mettre en œuvre le traitement des demandes d’hébergement d’urgence et de logement d’insertion. Il n’est pas toujours évident … Règlement de l’aide sociale facultative - ville-ifs.fr L’ouverture de l'épicerie sociale permet un plus grand respect de la dignité de la personne et offre aux bénéficiaires plus de responsabilités. Chef-lieu et préfecture du département de la Dordogne depuis 1791, la commune compte 29 896 habitants en 2019, pour une aire urbaine totalisant plus de 102 000 habitants la même année. 1 E DISPOSITIF DES VERSION N°2 – MISE A JOUR DECEMBRE 2015 Suite à la parution de l’arrêté du 3 novem re 2015 relatif aux indemnités … Tél : 05 49 91 05 00 . Après délibération, les membres du CCAS, à l’unanimité, - DÉCIDENT de verser une aide financière de 100 € pour le voyage humanitaire au Togo. AIDES SOCIALES FACULTATIVES . tél. 2020-07-02 D: Achat de cadeaux pour les élèves de CM2 passant en 6ème. Conditions d’accès : Le demandeur doit habiter Angoulins depuis au moins 3 mois. Base règlementaire : délibération CCAS du 15 septembre 2009 2. Nos équipes sont à votre écoute et vous accompagnent dans vos démarches. L’aide sociale facultative du CCAS d’Ifs présente des caractéristiques semblables à l’aide sociale légale : - Le caractère alimentaire : il s’appuie sur la reconnaissance d’un besoin de subsistance.

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