Merci tout d'abord pour votre réponse, très rapide.Pour ma part le PV de l'AG du 08.12.2015 stipule "les copropriétaires décident d'intervenir légalement si la situation perdure et demandent au Syndic de prévenir sans délai si de nouveaux troubles avaient lieu. A la suite d'agressions et de dégradations des parties communes ayant entraîné un dépôt de plainte du Syndic de la copropriété, une mise en demeure a été faite au locataire par le mandataire du bailleur de mettre fin aux nuisances et de régler les frais de remise en état. En quelque mots voila ce qui s'est passé. Plainte contre X Quand une victime dépose plainte, un service de police ou de gendarmerie est chargé d'enquêter. Le 20 décembre en partant en vacances je me suis aperçut que ma boite aux lettres avait été forcée. Lorsque la dégradation est survenue dans un immeuble en copropriété, les boîtes aux lettres sont en principe des parties privatives relevant de la responsabilité du copropriétaire. Poser ma question; Messages recommandés. Les individus qui sont entrés frauduleusement dans votre propriété ont commis une violation de domicile punie par l'article 226-4 du Code pénal. lof69. Pour ce faire vous pouvez vous rendre sur place ou déposer une plainte directement en ligne. Bonjour à tous, En AG de copropriété, un de mes voisins a pendant 3 heures durant proféré insultes et menaces de mort, notamment envers mes parents (également copropriétaires), car ce voisin ne voulait pas rembourser la réparation d'une porte de cave qu'il avait défoncé intentionnellement 2 ans auparavant. Plainte pour dégradation de bien - Droit en général Oui, il est tout à fait possible de porter plainte contre son syndic. Vandalisme : définition juridique. En cas de condamnation, le juge peut également retirer le ou les animaux en cause de façon définitive (art. Si la voiture vandalisée est assurée tous risques, les actes de vandalisme sont indemnisés par l’assurance. Responsabilité du Syndic de copropriété lors d'un … je porterais tu porterais il porterait nous porterions vous porteriez ils porteraient. 1- Recenser les dégâts et identifier le responsable. Copropriété : arrêter la dégradation des immeubles. propriété privée La copropriété est responsable des parties communes Pour savoir qui est responsable des dégradations causées dans l'appartement en cours de location, il faut déterminer l'origine de la dégradation.

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