Quelle est la convention collective du code APE 4939A - transports routiers réguliers de voyageurs ? Convention Collective Transports routiers - IDCC 16 - 2022 - Hoggo A la date du 2e anniversaire. Ma convention collective; Découvrir Juriprotect; Les actualités; Travail Fiscalité et capital Immobilier . NAO du TRM 2022 : voici les nouvelles grilles de ... - Transport Info Convention collective gratuite 1424 Réseaux de transports publics ... La convention collective navigation libre détermine les droits des salariés des entreprises de transport de passagers, de fret, etc. Jours feries - Transport routier - La convention collective Pour les ouvriers, la majoration pour ancienneté est de 2% après 1 an dans l'entreprise, 6% après 5 ans, . PDF ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D'ENTREPRISE Transports ROUTIERS La convention collective des transports routiers comporte de nombreux dispositifs d'aménagement du temps de travail au-delà de la semaine, distincts en fonction de la catégorie de personnel (sédentaire/roulant) et du secteur concerné (voyageur, déménagement, etc. Ils avaient jusqu'au 11 février pour se prononcer, CFDT et CFTC viennent d'ores et déjà d'annoncer que leurs adhérents leur donnaient mandat pour signer l'accord de NAO de la convention collective nationale des transports routiers, ce qui le rend valide. - Ouvrier chargé de la conduite d'une voiture automobile de transport de personnes (ambulance, etc.) 2. Convention collective n°3055 : Autoroute. 4.6 Note moyenne sur 18 avis. - le transport interurbain de voyageurs par autocars, sur des lignes et selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier. . Version officielle à jour. Transports de voyageurs par taxis: Effectif : 0 salarié (donnée 2022) Création : 01/12/2016: Dirigeant : Mathieu Romuald TREBEAU: Actionnaires . Convention collective transport gratuite Convention collective transport gratuite Merci de sélectionner une convention collective transport gratuite ci-dessous : Choississez votre convention collective afin de bénéficier de son téléchargement illimité au format PDF pendant 1 an. Accord de licence officielle. Le 13 Mars 2013. ARTICLE 2 - DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES Convention collective nationale des transports routiers et activités ... En application de l'avenant 71 du 10 juillet 2020 et des avenants 85, 93, 95 et 113 du 3 mars 2020, ci-dessous les grilles des salaires minima et des indemnités des transports routiers de voyageurs au 1er mars 2020 de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16 - Brochure JO N° 3085). Merci de votre aide. Convention Collective Réseaux de transports publics urbains de voyageurs format PDF. Convention collective nationale, Transport aérien, personnel au sol ...

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