L'ESPACE BROCANTE AVIS DE CONSTITUTION Par acte sous signatures privées, en date du 18/10/2021, Il a eté constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Forme : Société par actions simplifiée. Le diplôme peut être obtenu après avoir réussi trois modules. Depuis 2009, la loi limite les particuliers qui ne sont pas enregistrés sur le registre du commerce, à deux . tapez l'objet de votre demarche. Direction de la Citoyenneté Bureau de la Réglementation Générale Revendeurs d'objets mobiliers 12 rue Jean Sans Peur CS 20003 59039 LILLE CEDEX Tél. - s'il s'agit de depot vente, en principe c'est du materiel d'occasion pour lequel vous jouez un role d'intermédiaire. Lors de la remise effective des marchandises, la fiche de dépôt annexée au contrat peut-être remplie à la main. Succession mode d'emploi - Brocante Débarras France Aussi appelée certificat de vente, elle permet de transférer la propriété du bien à l'acheteur. Attestation de vente d'un bien mobilier Je soussigné demeurant confirme avoir cédé le bien qui correspond au descriptif ci-dessous : Ce bien a été vendu pour la somme de € a demeurant La somme a été réglée par Autres commentaires : Fait à , le en 2 (deux) exemplaires originaux. Vous pouvez ainsi personnaliser puis imprimer votre document au format Word et PDF. Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers (Formulaire 11733*01) Ministère chargé de l'intérieur - Cerfa n° 11733*01 Accéder au formulaire Vérifié le 07 janvier 2022 -. Mandataires sociaux : Président : ROUX Alexandre Angel Narcisse. Une formation en histoire de l'art ou le diplôme d'État de négociateur en objets d'art et de décoration sont néanmoins recommandés. Organisé directement à leur domicile par les particuliers, ce genre d'événement est parfaitement légal, à condition de suivre à la lettre la réglementation. Votre Centre de formalités des entreprises (CFE) : la Chambre de commerce et d'industrie (CCI). tapez l'objet de votre demarche. attestation de non participation à 2 autres ventes au cours de l'année civile (OUI - NON) * Ne concerne que les participants non commerçants.

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