Chemises cartonnées New ! Cumul d’activités : ce qui est autorisé ou non - SGEN+ Liste des activités à titre accessoire susceptibles d’être autorisées Décret n°2017-105 du 27 janvier 2017 Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 … fixe la liste exhaustive des activités accessoires qui sont susceptibles d’être autorisées par l’autorité. DEMANDE D’AUTORISATION DE CUMUL D’ACTIVITES A TITRE … La notion d’activité accessoire Une activité accessoire se distingue d’un … ; Règles en bois Le niveau de capacité professionnelle requis est le même que la société exerce son activité à titre principal ou à titre accessoire. Expertise et consultation ; Enseignement et formation ; Activité à caractère sportif ou culturel, y compris … « Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la … Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées . La société en participation pour une activité accessoire. Cumuls d’activités et contrôles déontologiques - CDG74 activité accessoire expertise et consultation Ces activités peuvent être exercées sous le régime de l’auto-entreprise sous réserve qu’elles ne portent pas atteinte au fonctionnement normal, à l’indépendance ou à la neutralité du service. Ces activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont : Expertise et consultation; Enseignement et formation. Les missions accessoires de l'expert-comptable (EC) - Compta … L'activité accessoire. Les activités exercées à titre accessoire susceptibles d'être autorisées sont les suivantes : 1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 3° du I de l'article 25 septies de la …

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